Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente — Bellino Moda Romandie
1. Identification du vendeur
Bellino Moda Romandie
Raison individuelle — Titulaire : Rotondo
Route des Îles 1, 1870 Monthey, Suisse
Téléphone : 077 458 28 16
Email : bellino.moda.romandie@gmail.com
Site : bellino-moda-romandie.ch
IDE : CHE-362.391.372
2. Objet
Les présentes conditions générales régissent la vente de vêtements et accessoires pour homme proposés par Bellino Moda Romandie sur son site internet ainsi que lors des rendez-vous en boutique à Monthey. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Produits
Les produits proposés sont fabriqués en Italie (Made in Italy). Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin mais ne constituent pas un engagement contractuel sur les nuances exactes de couleur, qui peuvent varier selon les écrans. En cas de doute, un rendez-vous en boutique est recommandé.
4. Prix
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Bellino Moda Romandie n'est actuellement pas assujettie à la TVA suisse (art. 10 al. 2 let. a LTVA) — aucune TVA n'est donc facturée. Bellino Moda Romandie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement. Bellino Moda Romandie se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime (rupture de stock, suspicion de fraude, erreur manifeste de prix, etc.).
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express) ;
- TWINT ;
- PayPal ;
- virement bancaire.
Les paiements sont sécurisés par nos prestataires.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en Suisse via La Poste Suisse. Les délais et frais sont précisés dans notre Politique d'expédition.
8. Droit de rétractation et retour
Conformément à notre Politique de retour, vous disposez de 30 jours dès réception pour retourner un article dans son état d'origine. La législation suisse ne prévoit pas de droit de rétractation légal pour les achats en ligne, mais Bellino Moda Romandie accorde volontairement ce droit à ses clients.
9. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie pour défauts conformément aux articles 197 et suivants du Code des obligations suisse (CO). En cas de défaut avéré au moment de la livraison, l'article peut être remplacé, réparé ou remboursé selon les modalités prévues par la loi.
10. Responsabilité
La responsabilité de Bellino Moda Romandie est limitée au prix d'achat du produit. Aucune responsabilité ne peut être engagée pour des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits (perte de chance, manque à gagner, etc.).
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, photos, logos, marque Bellino Moda Romandie) sont la propriété exclusive de Bellino Moda Romandie. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
12. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).
13. Force majeure
Bellino Moda Romandie ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, interruption des services de transport, etc.).
14. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
15. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions sont soumises exclusivement au droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton du Valais, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant à l'étranger.
16. Contact
Pour toute question :
Bellino Moda Romandie
Route des Îles 1, 1870 Monthey
Email : bellino.moda.romandie@gmail.com
Téléphone : 077 458 28 16